Programmes qui délivrent, tiennent à jour et, lorsque c'est approprié, donnent accès aux copies des documents relatifs au décès d'une personne.

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Programmes qui enquêtent sur et établissent les causes de décès dans des cas déterminées ; qui aident les personnes à disposer des biens personnels d'un membre de la famille ou d'un ami décédé ; ou qui fournissent des services funéraires ou organisent l'expédition, l'inhumation, la mise en tombeau, la dispersion ou la remise de la dépouille d'une personne décédée.

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