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Peines alternatives

Programmes qui surveillent officiellement les contrevenants en libération conditionnelle ou en probation ou assignés à résidence ou d'autres lieux dans la communauté ; qui offrent des alternatives au système de justice ; ou qui offrent la possibilité de participer à des programmes de justice réparatrice, de thérapie, éducatifs ou d'emploi comme alternative à l'incarcération en établissement correctionnel, au paiement d'une amende ou à d'autres sanctions.

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Aide à l'élimination de casier judiciaire

Programmes qui fournissent de l'aide aux personnes souhaitant soumettre une requête pour demander le scellage ou l'effacement des documents relatifs à une affaire criminelle particulière ayant abouti à un verdict de non-culpabilité (y compris les cas d'acquittement, de retrait, de rejet ou de suspension des accusations) ou une absolution conditionnelle ou inconditionnelle. Lorsqu'il n'y a pas eu de condamnation, ces dossiers relèvent de la compétence des forces de police locale ayant déposé les accusations, et la réponse dépendra les politiques du service de police locale en vigueur. La plupart des juridictions ont des lois qui permettent, voire qui mandatent l'effacement des casiers judiciaires des mineurs, ainsi que des statuts relatifs aux dossiers des adultes et aux conditions selon lesquelles ils peuvent être supprimés.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles