Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Site : Toronto
No. de dossier :
MET1042
Dernière mise à jour complète :
25 févr 2025
Coordonnées
Tél. de bureau | 416-326-1312 |
Tél. sans frais | 1-866-598-0322 |
Tél. ATS-ATME | 1-800-855-0511, Service de relais Bell |
Courriel | hrto.registrar@ontario.ca |
Site web | tribunalsontario.ca/hrto/ |
Contact primaire | Lynn Dicaire, Greffière |
Informations sur l'agence
Statut légal | (30) Gouvernement provincial |
Description et détails du service
Description (Service) | Gère les conflits en vertu du Code des droits de la personne et demeure neutre
Administre et applique le Code des droits de la personne de l'Ontario, qui définit les motifs et interdit la discrimination dans les domaines de l'emploi, du logement, de contrats, d'associations professionnelles, ou de biens, services, installations et autres domaines
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Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Ontario |
Périmètres | Ontario |
Admissibilité | Sans restrictions |
Demande | Appeler ou consulter le site web pour plus de renseignements Les formulaires de demande et de réponse sont disponibles en ligne |
Langues | anglais; français |
Honoraires | Aucun |
Informations sur le site
Situé dans la communauté | Toronto |
Adresse et carte | |
Intersection | Rue Bay et rue Dundas Ouest |
Adresse postale | 15, rue Grosvenor rez-de-chaussée Toronto, ON Canada M7A 2A3 |
Accès physique | Entrée automatique accessible en fauteuil roulant ; Accès facile à l'ascenseur ; Ascenseur avec affichage en braille et signaux sonores ou reconnaissance vocale ; Toilettes entièrement accessibles |
Categories et la classification
Catégories de services | Aide relative à la discrimination ; Tribunaux administratifs provinciaux ~ Questions relatives aux droits de l'homme |