Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario

No. de dossier : MET0036

Dernière mise à jour complète : Inconnu(e)

Coordonnées

Tél. de bureau	416-326-1356
Tél. ATS-ATME	1-866-607-1240
Télécopieur	416-326-2199 ; 1-866-355-6099
Courriel	oset@ontario.ca
Site web	tribunalsontario.ca/oset/

Informations sur l'agence

Statut légal

(30) Gouvernement provincial

Description et détails du service

Description (Service)	Tribunal d'arbitrage entend les appels interjetés par les parents au sujet de l'éducation spécifique des élèves présentant des anomalies instruit les appels interjetés par les conseils scolaires publics et catholiques en Ontario la dernière étape d'un processus de règlement de litiges relève des tribunaux de justice sociale Ontario
Heures	Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies	Ontario ; Ontario
Périmètres	Ontario
Admissibilité	Ouvert à tous
Demande	Appeler, envoyer un courriel à l'attention de la secrétaire ou consulter le site web pour plus de renseignement
Langues	anglais; français

Informations sur le site

Situé dans la communauté	Toronto
Adresse et carte	15, rue Grosvenor Rez-de-chaussée Toronto, ON Canada M7A 2G6
Intersection	Rue Bay et rue Dundas Ouest
Adresse postale	M7A 2G6
Accès physique	Entrée automatique accessible en fauteuil roulant ; Accès facile à l'ascenseur ; Ascenseur avec affichage en braille et signaux sonores ou reconnaissance vocale ; Toilettes entièrement accessibles

Categories et la classification

Catégories de services

Modes alternatifs de règlement des conflits ~ Questions relatives à l'éducation spécialisée ; Tribunaux administratifs provinciaux ~ Questions relatives à l'éducation spécialisée