Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Site : Pas d'adresse physique

Service : Centre de notification des pourriels

No. de dossier : IMP0124
Dernière mise à jour complète : Inconnu(e)

Coordonnées

Tél. de bureau 819-997-0313
Tél. sans frais 1-877-249-2782
Tél. ATS-ATME 1-877-909-2782, Pour les personnes malentendantes seulement
Télécopieur 819-994-0218
Site web www.fightspam.gc.ca/eic/site/030.nsf/eng/home

Description et détails du service

Description (Service) Centre faisant la collecte de renseignements sur les pourriels et autres menaces électroniques de différentes sources
  • soutenir les activités des agences fédérales responsables de l'application de la Loi canadienne sur le pourriel et autres menaces électroniques (LCAP)
Heures Signalement en ligne lun-dim 24 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Individus ayant des préoccupations en matière de violations possibles de la LCAP
Demande Soumettre une préoccupation via le site Internet ou un courriel 
 
Toute question sur le CRTC, comme la loi sur la protection de la vie privée, incluant la collecte d'information du Centre de notifications des pourriels et l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels, doit être dirigée vers le Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.  
 
Les questions sur la présence en ligne d'Industrie Canada, incluant le site Internet et le formulaire de soumission électronique, peuvent être dirigées vers le Coordonnateur de la protection des renseignements personnels d'Industrie Canada au 343-291-2788 ou en écrivant à : 
Bureau sur l'Information et la Protection de la vie privée 
Industrie Canada 
Tour Ouest, 2e étage 
Édifice C.D. Howe 
235, rue Queen 
Ottawa, ON K1A 0H5 
 
Les personnes insatisfaites des réponses d'Industrie Canada ou du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, concernant leurs inquiétudes en matière de protection des renseignements personnels, pourront contacter le bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376 (sans frais).
Langues anglais
Honoraires Aucun

Informations sur le site

Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
Ottawa, ON
Canada
Accès physique Sans objet

Categories et la classification

Catégories de services Agences gouvernementales de protection des consommateurs ; Application de la loi sur la protection des renseignements personnels ; Réglementation des communications

Aperçu de l'Agence