Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Site : Ottawa

No. de dossier : IMP0123
Dernière mise à jour complète : Inconnu(e)

Coordonnées

Tél. de bureau 1-877-249-2782, (1-877-249-CRTC) sans frais
Tél. ATS-ATME 1-877-909-2782
Télécopieur 819-994-0218
Courriel info@crtc.gc.ca
Site web crtc.gc.ca/eng/home-accueil.htm
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Description et détails du service

Description (Service)

Supervise et réglemente les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone

  • radiodiffuseurs
  • services de télévision
  • stations de radio AM et FM
  • internet
  • entreprises qui offrent ces services

Services

  • attribution, renouvellement et modification de licences de radiodiffusion
  • attribution de licences pour les fournisseurs de télécommunications internationales dont les réseaux permettent aux Canadiens d'effectuer et de recevoir des appels en dehors du pays.
  • incitation au respect de la réglementation liée aux Règles sur les télécommunications non sollicitées, laquelle comprend la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, et de la Loi canadienne anti-pourriel
  • prise de décisions sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriété dans le secteur de la radiodiffusion.
  • approbation de tarifs et de certaines ententes dans l'industrie des télécommunications
  • encouragement à la concurrence dans les télécommunications afin que les Canadiens profitent de services novateurs à prix abordables.
  • réponse aux demandes de renseignements et aux préoccupations concernant des questions de radiodiffusion et de télécommunications.
Heures Lun-dim 8 h 30-midi ; 13 h-16 h 30
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Appelez, utilisez la fonction de clavardage sur la partie Contactez-nous du site Web ou visitez le site Web pour plus d'informations.

Plaintes: certaines plaintes devraient être adressées au commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) au lieu du CRTC * visiter la Déposer une plainte section sur le site Web pour partager une préoccupation de façon appropriée
Langues anglais; français
Honoraires Aucun

Informations sur le site

Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
Ottawa, ON
Canada
Adresse postale CRTC 
Ottawa, ON 
Canada K1A 0N2
Accès physique Sans objet

Categories et la classification

Catégories de services Licences professionnelles ; Plaintes relatives à la radiophonie ; Plaintes relatives aux fournisseurs de services Internet ; Plaintes relatives aux produits et services de télévision ; Plaintes relatives aux services publics ; Plaintes relatives aux téléphones cellulaires ; Réglementation des communications

Aperçu de l'Agence