Office de la propriété intellectuelle du Canada

Service : Brevets

No. de dossier : IMP0105
Dernière mise à jour complète : 13 nov 2024

Coordonnées

Tél. de bureau 1-866-997-1936, Sans frais ; 819-934-0544, Appels internationaux ; Télécopoieur : 819-953-2476, Noir et blanc
Tél. ATS-ATME 1-866-442-2476
Télécopieur 819-953-6742, Noir et blanc ; 819-934-3833, Couleur
Courriel IC.contact-contact.IC@canada.ca
Site web www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/home
Médias sociaux Facebook Facebook, LinkedIn LinkedIn, YouTube YouTube

Description et détails du service

Description (Service) Responsable de l'administration et du traitement de la plus grande partie de la propriété intellectuelle, incluante:
  • brevets
  • marque de commerce
  • dessins industriels
  • circuit intégré
  • droit d'auteur
  • base de données sur la propriété intellectuelle
  • mises à jour du régime législatif de la PI
  • topographies de circuits intégrés
Heures Lun-ven 8 h 30-16 h 30
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Contacter les numéros de téléphone correspondants sur la liste à : 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00006.html
Langues anglais; français
Honoraires Aucun ; Inconnu;

Informations sur le site

Situé dans la communauté Gatineau
Adresse et carte
Office de la propriété intellectuelle, Place du Portage
50, rue Victoria,bureau C-229
Gatineau, QC
Canada K1A 0C9
 
Voir carte Google
Accès physique Inconnu

Categories et la classification

Aperçu de l'Agence