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Canada. Transport Canada, Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance

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• Par courrier à :

  Oakville Public Library, Central Branch 
  120 Navy St, 2nd Fl 
  Oakville, ON L6J 2Z4

• Par téléphone au : 905-815-5952
• Par télécopieur au : 905-815-2024
• Par courriel au : informationoakville@cioc.ca

Révision des renseignements pour le dossier : IMP0006

Dernière modification	4 févr. 2026
Dernière mise à jour complète	3 févr. 2026
Prochaine mise à jour	3 févr. 2027

Noms de l'agence et le service

Nom de l'agence
Nom du programme
Nom alternatif	ServiceCanada

Coordonnées

Tél. de bureau	1-800-267-6687, Ligne Info du bureau de la sécurité nautique
Tél. sans frais
Tél. après fermeture
Tél. ATS-ATME
Tél. d'urgence
Télécopieur
Courriel
Site web
Médias sociaux	Blogger Bluesky Discord Facebook Flickr Instagram LinkedIn Meetup Pinterest PodCast Threads TikTok Tumblr Vimeo WordPress X (Twitter) Yelp YouTube
Contact primaire	Nom Titre Organisme Téléphone #1 Téléphone #2 Téléphone #3 Télécopieur Courriel
Contact alternatif	Nom Titre Organisme Téléphone #1 Téléphone #2 Téléphone #3 Télécopieur Courriel
Coordonnateur des bénévoles	Nom Titre Organisme Téléphone #1 Téléphone #2 Téléphone #3 Télécopieur Courriel

Informations sur l'agence

Description (Agence)
Fondé le
Cadre primaire	Nom Titre Organisme Téléphone #1 Téléphone #2 Téléphone #3 Télécopieur Courriel
Cadre alternatif	Nom Titre Organisme Téléphone #1 Téléphone #2 Téléphone #3 Télécopieur Courriel
Bailleurs de fonds
Élections

Description et détails du service

Description (Service)	Centre délivrant des permis d'embarcation de plaisance<ul> <li>numéro de la liscence est utilisée par la police et par recherche et sauvetage</li> <li>liscence est obligatoire pour toute embarcation de plaisance propulsée par un moteur de 10 horse-power (7,5 kW) et plus</li></ul>
Heures	Lun-ven 8 h-17 h
Dates
Régions desservies	Canada
Périmètres
Admissibilité	Âge minimal (en années) Âge maximal (en années) Pas de restrictions
Demande	Pour faire une demande de permis d'embarcation de plaisance par la poste, t&#233;l&#233;chargez et remplissez le formulaire de demande avec tous les autres documents requis et postez-le * Pour faire une demande de permis d'embarcation de plaisance en ligne, acc&#233;dez au Syst&#232;me &#233;lectronique de d&#233;livrance des permis d'embarcation de plaisance et suivez toutes les instructions * Le formulaire et les instructions sur les documents &#224; joindre sont disponibles dans la trousse de demande suivante : https://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/forms-formulaires/search/results?FormNumber=84-0172&amp;FormNumber=84-0172
Langues	anglais  français  allemand  arabe  chinois (cantonais)  chinois (mandarin)  espagnol  hindi  italien  langage gestuel américain (ASL)  néerlandais  ojibwé  ourdou  parsi  pendjabi  polonais  portugais  russe  somali  tamoul  ukrainien  services d'interprétation Ajouter des nouvelles langues Vous devez utiliser un nom de langue valide compris dans la liste de contrôle des langues. Nom Ajouter Autre / Notes générales anglais; français
Honoraires	Service - frais de 24 $ pour toute demande de permis d'embarcation de plaisance, qu'il s'agisse d'un nouveau permis, d'un renouvellement, d'un transfert ou d'un duplicata

Informations sur le site

Notes sur l'adresse
Situé dans la communauté	Vous ne savez pas ce qu'il faut inscrire ici? Utilisez le Localisateur de communautés.
Adresse	Édifice Numéro de rue Nom de rue Type de rue -- alléeautorouteavenueAvenuebaiebosquetboulevardcarrécentrecerclechemincollinecornichecourcourbecroissantéchangeurfermeforêtlevéemanoirplaceplageplateauporteprivépromenadequairouterueRueruelleterrassevalléevoieAbbey (English)Alley (English)Ave (English)Bay (English)Beach (English)Bend (English)Blvd (English)Circle (English)Close (English)Court (English)Cove (English)Cres (English)Crnrs (English)Ctr (English)Cyn (English)Dr (English)Expy (English)Farm (English)Forest (English)Front (English)Gate (English)Grn (English)Grv (English)Hill (English)Hts (English)Hwy (English)Knoll (English)Lane (English)Line (English)Link (English)Loop (English)Mall (English)Manor (English)Mews (English)Moor (English)Oval (English)Pass (English)Pkwy (English)Place (English)Plat (English)Plaza (English)Priv (English)Private (English)Quay (English)Rd (English)Ridge (English)Rise (English)Row (English)Run (English)Side Rd (English)Square (English)St (English)Ter (English)Thick (English)Vale (English)View (English)Walk (English)Way (English) Orientation -- EstNordNord-EstNord-OuestSudSud-EstSud-OuestOuest Suffixe (par ex. unité 12, bureau 201, 2e étage, R.R.2) Municipalité Province Pays Code postal
Intersection
Adresse postale	Aux soins de Type de case postale -- BagboîteBoxCPPO Boxsac Numéro de case postale Ligne 1 Ligne 2 Édifice Numéro de rue Nom de rue Type de rue -- alléeautorouteavenueAvenuebaiebosquetboulevardcarrécentrecerclechemincollinecornichecourcourbecroissantéchangeurfermeforêtlevéemanoirplaceplageplateauporteprivépromenadequairouterueRueruelleterrassevalléevoieAbbey (English)Alley (English)Ave (English)Bay (English)Beach (English)Bend (English)Blvd (English)Circle (English)Close (English)Court (English)Cove (English)Cres (English)Crnrs (English)Ctr (English)Cyn (English)Dr (English)Expy (English)Farm (English)Forest (English)Front (English)Gate (English)Grn (English)Grv (English)Hill (English)Hts (English)Hwy (English)Knoll (English)Lane (English)Line (English)Link (English)Loop (English)Mall (English)Manor (English)Mews (English)Moor (English)Oval (English)Pass (English)Pkwy (English)Place (English)Plat (English)Plaza (English)Priv (English)Private (English)Quay (English)Rd (English)Ridge (English)Rise (English)Row (English)Run (English)Side Rd (English)Square (English)St (English)Ter (English)Thick (English)Vale (English)View (English)Walk (English)Way (English) Orientation -- EstNordNord-EstNord-OuestSudSud-EstSud-OuestOuest Suffixe (par ex. unité 12, bureau 201, 2e étage, R.R.2) Municipalité Province Pays Code postal
Accès physique	Entièrement accessible

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Nature des changements apportés

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	Ceci est une mise à jour complète. J'ai révisé toute l'information présentée dans ce dossier et apporté les corrections requises.
	J'ai révisé toute l'information présentée dans ce dossier et aucun changement n'est requis.
	Ceci n'est pas une mise à jour complète. Je n'ai révisé ou modifié qu'une partie de l'information dans ce dossier.
	Ce dossier n'est plus valide. Veuillez le retirer.

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